1. REMARQUES GENERALES
Ce document, ainsi que les informations complémentaires disponibles sur www.placedumarais.com (ci-après dénommé le « Site ») constituent les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») applicables entre l'utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou « l'Utilisateur ») et Place du Marais (ci-après dénommé « Place du Marais »). Il régit la relation contractuelle entre Place du Marais et Vous, notamment quant à tout achat effectué sur ou via le Site (ci-après dénommée la « Transaction »). Au moment de la vérification de votre commande, en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton "VALIDER", Vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.
Place du Marais vous demande de lire attentivement les CGV avant de procéder à toute Transaction sur le Site. Vous êtes lié par la version de celles-ci en vigueur au moment où Vous soumettez un formulaire en ligne (ci-après dénommé le « Formulaire ») matérialisant Votre intention de commander des produits sur le Site (ci-après dénommée la « Commande »).
2. MODIFICATION DES CGV
Place du Marais peut à tout moment modifier les CGV sans préavis. Il est de Votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGV pour rester informé de leurs éventuelles modifications.
3. CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
La description des Produits faisant foi est celle qui est publiée sur le Site au moment de la Commande.
Les images des Produits sont fournies aux seules fins d'information des Utilisateurs et ne constituent en aucun cas une représentation contractuelle des caractéristiques des Produits, en particulier en ce qui concerne l'apparence, la couleur générale ou toute autre caractéristique.
4. PRIX
Le prix des Produits est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.
Vous reconnaissez et acceptez que les Produits puissent être soumis à des droits de douane, de services postaux, de services fiscaux ou tout frais supplémentaire afférent au transport, à l'importation ou à la livraison de Produits. Ces taxes sont indépendantes de la volonté de Place du Marais. Vous vous engagez, le cas échéant, à supporter intégralement ces coûts supplémentaires lorsque Vous cochez la case afférente aux CGV et que Vous cliquez sur le bouton « VALIDER ».
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
5. COMMANDE
Votre Commande est sujette à la disponibilité en stock du ou des Produits. Les Produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres utilisateurs jusqu’à la confirmation de Votre Commande.
Les Produits sont destinés à Votre usage personnel seulement et non à la revente. En passant une Commande, Vous garantissez que Vous ne ferez du Produit qu’un usage personnel.
Place du Marais, à sa seule discrétion, se réserve le droit de ne pas confirmer une Commande notamment, et sans limitation, dans l’hypothèse où elle soupçonnerait l'Utilisateur de passer une Commande à des fins de revente.
Pour passer une Commande sur le Site, Vous devez remplir le Formulaire et suivre les instructions du Site notamment en prenant connaissance puis en acceptant les CGV, les conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et la politique de confidentialité du Site (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité »).
En remplissant le Formulaire, Vous devez spécifier le moyen de paiement qui sera utilisé pour compléter la Transaction en réponse à Votre Commande, sous réserve d'acceptation par Place du Marais. A chaque Commande, sont vérifiées l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Place du Marais :
1. Visa
3. Master Card
4. Paypal
Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (à l’exclusion des cartes professionnelles) dont le titulaire personne physique réside à l’adresse de facturation.
Les informations de facturation déclarées lors de Votre Commande doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que Place du Marais doit être en mesure de contacter directement si nécessaire, aux fins de lui demander des informations complémentaires. Les vérifications complémentaires susmentionnées entraînent un délai supplémentaire de deux (2) jours ouvrés à ajouter au délai de livraison. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie et/ou Place du Marais ne parviendrait pas à joindre le titulaire de la carte, Place du Marais se réserve le droit d’annuler Votre Commande.
Votre carte de paiement ne sera débitée qu’au moment de l'expédition de Votre Commande, après vérification de Vos données, à la réception de l'autorisation prévue par la société émettrice et après l'acceptation de Votre Commande par Place du Marais.
Sous réserve de l'acceptation de Votre Commande, Place du Marais Vous fera parvenir une confirmation de la conclusion de la Transaction à l'adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la Commande.
La transaction ne sera réputée conclue que lorsque Place du Marais aura confirmé son acceptation en Vous envoyant l’e-mail de confirmation, incluant un récapitulatif de la Commande, le prix des Produits, la date et l'heure de la Commande, le montant des frais d'expédition et le mode de paiement choisi par Vous.
Il est précisé que toute Commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.
Si Vous souhaitez annuler ou modifier Votre Commande avant l'expédition de Vos Produits, Vous pouvez contacter Place du Marais dès que possible au 01.70.38.92.92 (du lundi au vendredi de 09h30 à 13h30 et de 14h30h à 18h30) ou par mail à l’adresse suivante contact@placedumarais.com . Place du Marais fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement à Votre requête. Toutefois, cette demande constituera un simple souhait et Place du Marais ne peut garantir que la Commande sera annulée ou modifiée.
6. COMPTE UTILISATEUR
Vous pouvez Vous inscrire sur le Site pour obtenir un compte Utilisateur. Vos coordonnées ne seront utilisées que par la société Place du Marais et ne seront pas transmises à tiers.
7. TRANSPORT ET LIVRAISON
Les Produits seront livrés exclusivement à l'adresse mentionnée dans le Formulaire au moment de la Commande. Vous serez facturé des frais d'expédition, qui peuvent varier selon le type d'expédition et le lieu de livraison des Produits. Le montant des frais de livraison Vous sera indiqué au moment de la Commande.
Vous acceptez et reconnaissez que les options d'expédition varient en fonction du pays où Votre Commande doit être livrée. Les livraisons sont effectuées par Colissimo en France, avec remise contre signature.
Place du Marais s'engage à expédier Votre Commande dès que possible après la conclusion de la Transaction, soit le jour même si la commande est passée avant 12h et le lendemain si la commande est passée après 12h. Place du Marais ne sera pas responsable des retards de livraison, les dommages dus au transport ou de tout autre dommage, directement ou indirectement lié à l'expédition des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Au moment de la livraison des Produits, Vous devez immédiatement vérifier que l’emballage de Votre colis est intact et n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, Place du Marais Vous conseille de prendre des clichés détaillés du colis et des Produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison en exprimant Vos réserves dès la livraison des Produits, et d’en informer notre Service Client dans les trois jours.
En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent, auprès du transporteur et/ou de notre Service Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse Vous sera transmise dans un délai de sept jours ouvrables.
En l'absence d'une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l'emballage ne pourra valablement être faite par la suite.
8. RETRACTATION
A. Demande de retour Produit
Dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison, si vous exercez Votre droit de rétractation, Place du Marais peut accepter le retour du Produit dans son état d'origine et procéder au remboursement si la facture d'achat originale et le bon de retour sont joints au Produit (ces documents vous sont envoyés lors de l’expédition).
Place du Marais n’accepte aucun retour de Produits qui semblent avoir été utilisés ou qui ont été endommagés.
En particulier, la semelle des souliers ne doit pas être marquée et doit être dans son état d’origine.
Si Vous retournez les produits avec une semelle extérieure endommagée, Place du Marais se réserve le droit de refuser leur retour ou de l’accepter mais en déduisant de votre remboursement les frais de prise en charge et de réparation.
B. Modalité de renvoi des Produits
Vous Vous engagez à accorder un soin particulier à l’emballage du Produit que Vous retournez. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, Place du Marais se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à Vous re-créditer.
Après réception des Produits retournés par Vos soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, Place du Marais Vous notifiera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de Votre Commande est en cours de traitement. Un remboursement est alors effectué de la même manière que le paiement initial. En fonction de Votre institution financière, le remboursement peut prendre jusqu'à 10 (dix) jours ouvrables suivant la confirmation par email envoyée par Place du Marais.
En cas de souhait de remboursement ou pour un échange, le Client retourne l'article accompagné de la facture et du bon de retour joint à l'envoi, dûment rempli, à l'adresse indiquée sur le bon de retour.
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Place du Marais procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.
9. DEFAUTS
Place du Marais veille à ce que des standards de qualité soient réunis sans interruption dans la fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.
Toutefois, si Votre produit présente un défaut, veuillez contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours suivant la date de livraison, à l’adresse contact@placedumarais.com.
Dans un tel cas, Vous devez indiquer dans Votre e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l'appui de Votre requête (photos détaillées du Produit, date d'achat, numéro de la Commande, etc.).
Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères : - erreur sur le modèle (ex : commandé botte reçu escarpin…) - erreur sur la couleur (ex : commandé noir reçu blanc…) - erreur sur la pointure (ex : commande 37 reçu 38…) - pointure dépareillée (ex : un pied 37 et un pied 38…) - paire asymétrique (ex : 2 pieds gauche…) - modèle reçu non conforme au visuel - Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Après examen de ces éléments, Place du Marais se réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique.
Dans le seul cas d'un défaut reconnu, Place du Marais s'engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à Vous en rembourser le prix d'achat.
Place du Marais se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à un défaut pour lequel Vous êtes responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du Produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).
10. SOIN DES PRODUITS
Afin de conserver Vos Produits en bon état, il est recommandé d'effectuer l’entretien suivant pour tout type de cuir:
· Nettoyer et sécher la zone en cuir avec un chiffon doux et sec ;
· Toujours entreposer Vos Produits à l’abri de la lumière et la chaleur ;
· Protéger Vos Produits en cuir de la pluie et l'humidité ;
· Stocker Vos Produits dans le pochon Place du Marais qui Vous est fourni lorsque Vous ne les portez pas ;
11. GUIDE DES TAILLES
Les informations concernant les tailles sont inclues dans la description de chaque Produit.
Si Vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre Service Client en envoyant un courriel à contact@placedumarais.com aussi des indications sont fournies sur certains modèles en fonction des retours de nos clientes.
12. GARANTIE DE L'AUTHENTICITE
Place du Marais vend ses Produits de qualité à travers le site www.placedumarais.com, ses magasins et des revendeurs autorisés tel que certains points de vente Galeries Lafayette et Printemps.
13. ERREURS ET INEXACTITUDES
Le but de Place du Marais est de Vous fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Site. Il n'est malheureusement pas possible de Vous garantir un Site exempt d'erreurs humaines ou technologiques. Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent être liées au prix, à la disponibilité, ou aux caractéristiques des Produits. Place du Marais se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, même après la passation d’une Commande, et de modifier et/ou mettre à jour les informations précitées à tout moment et sans préavis.
14 SECURITE DU TRANSFERT ELECTRONIQUE DE DONNEES
Place du Marais s'engage à maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité.
Non seulement le Site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage, mais il est aussi renforcé par l'ensemble des différents procédés de chiffrement existant afin de fournir la protection la plus efficace possible pour Vos informations confidentielles de paiement.
Place du Marais n'a pas accès à Vos données bancaires confidentielles. En effet, seul son partenaire bancaire dispose d'un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code secret) et ces éléments d'information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.
15. VIE PRIVEE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Place du Marais se préoccupe de Votre vie privée.
Toute collecte de données personnelles vous concernant que Place du Marais recueille sur Vous via le Site est soumise à la Politique de Confidentialité de Place du Marais.
Votre utilisation du Site peut requérir que Vous transmettiez à Place du Marais les informations suivantes:
· Préfixe (sexe)
· Nom
· Prénom
· Adresse domicile
· Code Postal
· Ville
· Pays
· Adresse email
· Téléphone
· Informations de facturation
Ces informations constituent vos « Données Personnelles » à teneur de la Politique de Confidentialité.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout contrat conclu avec Place du Marais est soumis aux lois françaises, sans qu’il ne soit fait application de leurs règles de conflits de lois.
Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, l'interprétation ou l'exécution d'un contrat avec Place du Marais, conformément aux présentes CGV, doit être soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris